l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°649, déposé par M. Juvin lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les modalités d'application de l'aide à mourir, notamment concernant les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet de cet amendement reflète les divergences persistantes entre les groupes politiques sur la définition des critères médicaux et éthiques encadrant la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans la continuité des travaux législatifs initiés après les conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie en 2023.
42
Pour
77
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
132 présents sur 133 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
22Pour33Contre7Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Frank Giletti
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Charles de Courson
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Victor Catteau
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Contre (33)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Taupiac
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
2Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Cyrille Isaac-Sibille
- Dominique Potier
- Charles de Courson
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fanta Berete
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Contre(77)
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Julie Delpech
- Patricia Lemoine
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- David Taupiac
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Francesca Pasquini