l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°387, porté par Mme Genevard et des députés de même sensibilité, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, propose un cadre légal pour encadrer les pratiques médicales en fin de vie, notamment la sédation profonde et continue. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord sur la portée des droits des patients ou des professionnels de santé, ou sur l'équilibre entre autonomie et protection. Le débat s'inscrit dans une tension récurrente entre les partisans d'une législation plus permissive et ceux craignant une dérive éthique. Ce vote illustre les clivages persistants sur la question de la fin de vie en France, malgré les avancées législatives récentes comme la loi Claeys-Leonetti de 2016.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions de l'article 5, qui pourraient concerner l'accès aux soins palliatifs ou les conditions d'application de la sédation. Pour les patients en fin de vie et leurs proches, cela signifie que les règles actuelles, déjà encadrées par la loi, restent en vigueur sans modification. Les professionnels de santé conservent le cadre existant pour leurs pratiques, sans élargissement ni restriction supplémentaire. Ce vote renforce l'importance des discussions ultérieures, notamment en commission mixte paritaire ou au Sénat, où d'autres amendements pourraient être proposés pour faire évoluer le texte.
41
Pour
114
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
99%
164 présents sur 165 élus listés
Sans groupe identifié
23 votes pour
Sans groupe identifié
67 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
23Pour67Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Charles Rodwell
- Christian Girard
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Benoit Mournet
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (67)
- Lionel Vuibert
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Stéphane Delautrette
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Paul-André Colombani
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Félix Acquaviva
- Francesca Pasquini
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Charles Rodwell
- Florence Goulet
- Christian Girard
- José Beaurain
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Benoit Mournet
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre(114)
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Olivier Becht
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Paul-André Colombani
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- David Habib
- Mathieu Lefèvre
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Laurent Esquenet-Goxes
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Félix Acquaviva
- Francesca Pasquini