l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2992, déposé par M. Dharréville lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une aide médicale à mourir, en proposant des garanties supplémentaires pour les patients et les soignants. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur les modalités d'application de la loi, notamment concernant les critères de souffrance ou les délais de réflexion. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'une réforme sociétale majeure, attendue depuis des années par les associations de patients et les professionnels de santé. Les discussions parlementaires ont mis en lumière les tensions entre droits individuels, éthique médicale et cadre légal.
15
Pour
76
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
38 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
7Pour38Contre11Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (38)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Jean-Claude Raux
- David Valence
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Philippe Emmanuel
- Sébastien Rome
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre16Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(76)
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Ballard
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Émeline K/Bidi
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- David Habib
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Philippe Emmanuel
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Maud Gatel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(31)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Panonacle
- Florence Goulet
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Sandrine Dogor-Such
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Blandine Brocard
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Ingrid Dordain
- Victor Catteau
- Jean-Louis Bricout