Assemblée nationale·4 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4038·Source officielle ↗

l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°52 de M. Bazin, proposé lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 4 juin 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une assistance médicale à mourir, en proposant des restrictions supplémentaires ou des garanties supplémentaires pour les patients. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur la question de la fin de vie, entre partisans d'une légalisation encadrée et opposants à toute évolution législative. Ce texte s'inscrit dans un processus législatif en cours, marqué par des échanges nourris entre députés, experts médicaux et associations de patients. Les enjeux portent notamment sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des plus vulnérables et cadre juridique sécurisé.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une assistance médicale à mourir, sans modification des droits des patients ou des professionnels de santé. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie restent soumis aux règles actuelles, qui ne prévoient pas de cadre légal pour une aide active à mourir. Ce vote confirme que le projet de loi en discussion ne prévoit pas d'élargissement des possibilités d'euthanasie ou de suicide assisté, limitant ainsi les évolutions pour les personnes en souffrance extrême. Les associations de patients et les familles devront continuer à se tourner vers des solutions alternatives ou des prises en charge palliatives, dans un cadre juridique inchangé.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

149 présents sur 150 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

49 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

27Pour

49Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (27)

Contre (49)

Abstention (3)

Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

13Pour

0Contre

3Abstention

0Absent·e

Pour (13)

Abstention (3)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

1Absent·e

Contre (13)

Absent·e (1)

Yaël Braun-Pivet

Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour

12Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Dominique Potier

Contre (12)

Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale

7Pour

2Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (7)

Contre (2)

Abstention (1)

Aurélien Pradié

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

4Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (4)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(51)

Contre(91)

Abstention(7)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet