l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté lors d'un scrutin public du 4 juin 2024 deux amendements identiques (n°136 et suivant) proposés par M. Hetzel, visant à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture, traite des conditions d'accès aux soins palliatifs et des modalités de la fin de vie, notamment la possibilité de sédation profonde. Le rejet de ces amendements s'inscrit dans un débat parlementaire tendu entre partisans d'une légalisation encadrée de l'aide à mourir et opposants craignant une dérive éthique ou une atteinte au principe de protection de la vie. Le projet de loi, porté par le gouvernement, s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations du Comité consultatif national d'éthique. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie du patient, droits des soignants et cadre légal protecteur.
54
Pour
89
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
Sans groupe identifié
37 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
25Pour37Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Emmanuel Taché
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Charles de Courson
- Annie Genevard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (37)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Jean-Claude Raux
- Antoine Armand
- David Valence
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Laurence Cristol
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Frédéric Mathieu
- Philippe Berta
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (15)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Emmanuel Taché
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Dominique Potier
- Charles de Courson
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Annie Genevard
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(89)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Véronique Riotton
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- David Habib
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Maud Gatel