l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°194, porté par M. Bazin et d'autres députés, visait à modifier l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, rejeté par les députés, s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une mort médicalement assistée en France. L'enjeu central portait sur l'équilibre entre le droit à une fin de vie digne et les limites imposées par la législation actuelle, notamment en matière de suicide assisté ou d'euthanasie. Le rejet de cet amendement reflète les divisions persistantes au sein de l'hémicycle sur cette question sociétale sensible. Ce vote intervient dans un contexte où la France cherche à faire évoluer son cadre légal, après les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie en 2022.
52
Pour
97
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
Sans groupe identifié
26 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
26Pour44Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Jocelyn Dessigny
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Frank Giletti
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Louise Morel
- Annie Genevard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (44)
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Thomas Ménagé
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- Jean-Claude Raux
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Claire Guichard
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Philippe Berta
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Maud Petit
- Louise Morel
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Annie Genevard
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(97)
- Sophie Errante
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Stéphane Viry
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Émeline K/Bidi
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Ingrid Dordain
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Frédéric Mathieu
- Florian Chauche
- Philippe Berta
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Stéphanie Kochert