l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°50 de M. Bazin et les amendements identiques visant à supprimer l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Cet article, central dans le texte, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de ces amendements reflète un compromis entre les positions favorables à une légalisation encadrée de l'aide à mourir et celles craignant une dérive ou une extension des pratiques. Le débat oppose notamment les défenseurs des droits des patients en fin de vie et les opposants à toute forme d'euthanasie, dans un contexte où la société française reste divisée sur ces questions éthiques et médicales.
Impact citoyen
Pour les patients en phase terminale ou souffrant de maladies graves et incurables, le rejet de cet amendement maintient le cadre légal permettant une sédation profonde jusqu'au décès, sous conditions strictes. Les proches et les soignants disposent ainsi d'un outil légal pour accompagner la fin de vie dans la dignité, tout en limitant les risques de dérives. Cependant, cette décision ne satisfait pas les opposants à toute forme d'aide active à mourir, qui pourraient continuer à militer pour un durcissement ou une suppression de ces dispositions. Les citoyens concernés par ces situations médicales complexes voient leurs droits évoluer, mais le débat reste ouvert sur l'équilibre entre autonomie et protection.
63
Pour
160
Contre
12
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
100%
235 présents sur 236 élus listés
Sans groupe identifié
36 votes pour
Sans groupe identifié
76 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
36Pour76Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Emmanuel Taché
- Jorys Bovet
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Louise Morel
- Elie Califer
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- Annie Genevard
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre (76)
- Sophie Errante
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Thomas Ménagé
- Aurélien Saintoul
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Yannick Favennec-Bécot
- David Taupiac
- Jérémie Iordanoff
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- David Guiraud
- Michel Sala
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
19Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Florence Goulet
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Mathilde Paris
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Iñaki Echaniz
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Sophie Taillé-Polian
- Rémy Rebeyrotte
- Olivier Falorni
- Eric Poulliat
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- José Beaurain
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Blandine Brocard
- Louise Morel
- Dominique Potier
- Elie Califer
- Stéphane Peu
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- Mathilde Paris
- Annie Genevard
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Victor Habert-Dassault
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(160)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Paul Midy
- Karl Olive
- Bastien Marchive
- Marc Ferracci
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sébastien Chenu
- Jean-Philippe Tanguy
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Aurélien Saintoul
- Arnaud Le Gall
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Anne Bergantz
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Agnès Firmin Le Bodo
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Yannick Favennec-Bécot
- Paul Molac
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Michel Sala
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Fabien Roussel
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Éric Husson
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Luc Lamirault