l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 384 de Mme Genevard, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à encadrer strictement les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, où les positions entre soutien à l'autonomie des patients et protection de la vie s'affrontent. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à concilier droits des patients et principes éthiques, tout en s'inspirant des retours d'expérience d'autres pays européens. Le rejet de cet amendement reflète une tension persistante entre progressisme médical et conservatisme juridique au sein de l'Assemblée. Ce vote illustre la difficulté à trouver un équilibre entre compassion et cadre légal dans un domaine aussi sensible.
Impact citoyen
Pour les patients en phase terminale ou souffrant de maladies incurables, le rejet de cet amendement maintient un cadre légal restrictif, limitant leurs options d'accompagnement en fin de vie. Les proches et les soignants restent soumis à une réglementation stricte, ce qui peut entraîner des situations de souffrance prolongée ou des recours à des pratiques clandestines. Ce vote renforce la position des opposants à une libéralisation de la fin de vie, au détriment des demandes portées par des associations de patients et de médecins. Les citoyens concernés par ces questions devront suivre les prochaines étapes législatives, où d'autres amendements pourraient relancer le débat.
66
Pour
100
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
175 présents sur 176 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
Sans groupe identifié
57 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
38Pour57Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Charles Rodwell
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Thierry Benoit
- Soumya Bourouaha
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Olivier Marleix
- Vincent Bru
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre (57)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Caroline Yadan
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Florence Goulet
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(66)
- Annie Vidal
- Charles Rodwell
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Éric Ciotti
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Blandine Brocard
- Hervé Saulignac
- Thierry Benoit
- Soumya Bourouaha
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Olivier Marleix
- Vincent Bru
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(100)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Alexis Corbière
- Sarah Legrain
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Pierre Vatin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Francesca Pasquini