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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4029·Source officielle ↗

l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°48 de M. Bazin, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, visait à encadrer strictement les conditions d'accès à la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la légalisation de l'aide à mourir en France, opposant partisans d'un cadre médical strict et défenseurs d'une autonomie accrue des patients. Le rejet de cet amendement reflète les tensions persistantes entre les groupes politiques sur la question éthique et juridique de la fin de vie. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à concilier droits des patients et protection des professionnels de santé. Les discussions parlementaires ont mis en lumière des divergences sur l'équilibre entre liberté individuelle et intervention de l'État.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à la sédation profonde, laissant le texte gouvernemental en l'état pour la suite des débats. Les citoyens en fin de vie ou atteints de maladies graves ne voient pas leur droit à une mort médicalement assistée élargi, contrairement à ce que certains souhaitaient. Les professionnels de santé, notamment les médecins, conservent un cadre légal strict pour les pratiques de fin de vie, limitant les risques de dérives. Cette décision renforce l'importance des directives anticipées et du dialogue avec les équipes soignantes pour garantir une prise en charge respectueuse des volontés des patients.

63

Pour

106

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

179 présents sur 180 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

50 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale

33Pour
50Contre
6Abstention
0Absent·e

Contre (50)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

20Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Independent

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(63)
Contre(106)
Abstention(10)
Absent·e(1)