l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n° 996 de M. Odoul, rejeté lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visait à introduire des dispositions spécifiques concernant les conditions de la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre le droit à une mort digne et les limites éthiques ou médicales imposées par la législation. Le projet de loi, porté par le gouvernement, s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations du Comité consultatif national d'éthique. Le rejet de cet amendement reflète les tensions persistantes entre les positions progressistes, favorables à une légalisation plus large de l'euthanasie ou du suicide assisté, et les réticences d'une partie de la majorité présidentielle ou des groupes conservateurs. Ce scrutin illustre la difficulté à concilier les aspirations sociétales avec les principes juridiques et éthiques en vigueur.": 'explanation'}
50
Pour
94
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
44 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
22Pour44Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Annie Genevard
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Ménard
Contre (44)
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Jérémie Iordanoff
- David Valence
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Pierre Vatin
- Maud Gatel
- Francesca Pasquini
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
22Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- José Beaurain
- Gisèle Lelouis
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Virginie Duby-Muller
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Annie Genevard
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Bertrand Pancher
- Emmanuelle Ménard
Contre(94)
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Éric Bothorel
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Christophe Naegelen
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Pierre Vatin
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Francesca Pasquini