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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4026·Source officielle ↗

l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques, déposés avant l'article 4 quater du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, visaient à introduire des mesures spécifiques concernant l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la fin de vie. Ce texte s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture à l'Assemblée nationale, où les députés examinent en détail les propositions avant leur éventuelle adoption. Le rejet de ces amendements reflète un désaccord sur leur contenu ou leur opportunité, dans un débat déjà marqué par des tensions entre les partisans d'une approche plus libérale de la fin de vie et ceux défendant une protection renforcée des patients. Ce projet de loi s'inscrit dans une réflexion plus large sur l'évolution des droits des malades en France, après des années de débats sur la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté. Le processus législatif montre la difficulté à concilier des positions parfois opposées sur des questions éthiques et sociétales majeures.": "L'amendement n°1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques, déposés avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et à la fin de vie, proposaient des modifications sur les conditions d'accès aux soins palliatifs ou les modalités de la fin de vie. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, fait suite à des années de débats sur la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, reflétant des divergences profondes entre les parlementaires. Le rejet de ces amendements illustre les tensions persistantes entre une approche plus libérale et une protection renforcée des patients, dans un contexte où la société française est divisée sur ces questions éthiques. Ce texte s'inscrit dans une réflexion législative plus large sur les droits des malades, après des consultations et des rapports préalables."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°1333 maintient le statu quo sur les conditions d'accès aux soins palliatifs et à la fin de vie, sans modification des droits existants pour les patients ou les professionnels de santé. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie ou de maladies graves restent soumis aux règles actuelles, qui ne prévoient ni euthanasie ni suicide assisté en France. Ce vote renforce la position des opposants à une libéralisation de ces pratiques, tout en laissant la porte ouverte à de futurs débats parlementaires sur le sujet. Pour les familles et les patients, cela signifie que les solutions actuelles, comme les directives anticipées ou les soins palliatifs, restent les seules options légales, malgré les demandes de certains pour plus de flexibilité.": "Le rejet de cet amendement ne change pas les droits des patients en matière de fin de vie, qui continuent de s'appuyer sur les soins palliatifs et les directives anticipées comme seules alternatives légales. Les citoyens en situation de maladie grave ou de fin de vie ne bénéficient pas de nouvelles options, ce qui peut limiter leur autonomie dans des contextes où ils souhaiteraient une prise en charge plus souple. Ce vote confirme la position de la majorité parlementaire actuelle, qui privilégie une approche prudente et encadrée, au détriment des revendications portées par certains groupes ou familles. Pour les professionnels de santé, cela signifie le maintien des protocoles existants, sans extension des possibilités d'accompagnement actif de la mort."}

64

Pour

90

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

99%

161 présents sur 162 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

41 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

31Pour
41Contre
3Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

25Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Archipel demain

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(64)
Contre(90)
Abstention(7)
Absent·e(1)