l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°985, déposé par M. de Courson, visait à introduire des garanties supplémentaires dans le projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, notamment en renforçant les conditions de consentement éclairé des patients. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur l'équilibre entre autonomie individuelle et protection des personnes vulnérables, déjà marqué par des tensions entre les partisans d'une légalisation encadrée de l'euthanasie et ceux craignant une dérive. L'Assemblée nationale, en première lecture, a rejeté cet amendement, reflétant une majorité réticente à élargir les droits des patients dans ce domaine sensible. Le projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à clarifier le cadre juridique existant sans franchir certaines lignes rouges, comme l'euthanasie active. Ce rejet illustre les divisions persistantes au sein de la représentation nationale sur une question éthique et sociétale majeure.": "L'amendement n°985, proposé par M. de Courson, proposait d'ajouter des mesures strictes pour garantir le consentement libre et éclairé des patients dans le cadre du projet de loi sur la fin de vie, en réponse aux critiques sur l'insuffisance des protections existantes. Ce texte s'inscrivait dans un débat parlementaire intense, où les enjeux éthiques et juridiques opposent ceux qui défendent une approche plus libérale et ceux qui privilégient une protection renforcée des personnes fragilisées. Le rejet de l'amendement par l'Assemblée nationale, en première lecture, montre que la majorité actuelle préfère maintenir un équilibre prudent, sans aller vers une légalisation de l'euthanasie. Ce projet de loi, bien que progressiste, reste limité par les craintes d'une instrumentalisation des dispositifs d'accompagnement."}
7
Pour
66
Contre
43
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
4Pour31Contre21Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- David Valence
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Maud Gatel
Abstention (21)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Lise Magnier
- Pascale Bordes
- Lionel Royer-Perreaut
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre21Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (21)
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Christophe Barthès
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Catherine Jaouen
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(66)
- François Cormier-Bouligeon
- Sandra Marsaud
- Stella Dupont
- Brigitte Liso
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Caroline Yadan
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
- Hadrien Clouet
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Jean-Pierre Taite
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Édouard Bénard
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Olivier Falorni
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Denis Bernaert
- Caroline Fiat
- Estelle Folest
- Maud Gatel
Abstention(43)
- Emmanuel Taché
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Stéphanie Galzy
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Lise Magnier
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Lionel Royer-Perreaut
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen