Assemblée nationale·3 juin 2024·Scrutin VTANR5L16V4022·Source officielle ↗

l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 2181, porté par Mme Battistel, visait à introduire des dispositions supplémentaires dans le projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, après l'article 4. Ce texte s'inscrivait dans le cadre des débats parlementaires en première lecture sur un projet de loi déjà complexe, mêlant questions éthiques, médicales et sociétales. L'amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les propositions qu'il contenait ne seront pas intégrées au texte final à ce stade de la procédure législative. Ce rejet reflète les divergences persistantes entre les groupes politiques sur des sujets sensibles comme l'accès aux soins palliatifs ou les conditions de la sédation profonde. Le projet de loi lui-même, déjà en discussion depuis plusieurs mois, continue d'être examiné article par article, avec des arbitrages politiques encore possibles.": "L'amendement n° 2181, proposé par Mme Battistel, cherchait à renforcer les garanties pour les patients en fin de vie en ajoutant des mesures spécifiques après l'article 4 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans un débat législatif plus large sur la dignité humaine et les droits des patients, où les positions varient entre progressisme médical et prudence éthique. Son rejet indique que les propositions n'ont pas obtenu la majorité nécessaire, ce qui peut retarder ou modifier l'équilibre du texte final. Pour les citoyens, cela signifie que les garanties initialement envisagées par cet amendement ne seront pas appliquées, sauf si d'autres voies législatives (comme une nouvelle lecture ou un compromis en commission mixte paritaire) sont explorées."}

Impact citoyen

{"Ce rejet de l'amendement n° 2181 signifie que les mesures supplémentaires qu'il proposait, comme un renforcement des droits des patients ou des obligations accrues pour les établissements de santé, ne seront pas appliquées dans l'immédiat. Les citoyens concernés par la fin de vie, notamment les malades en phase terminale et leurs proches, pourraient donc voir leurs droits rester inchangés par rapport à la situation actuelle, sans amélioration des garanties proposées. Cela peut aussi influencer la qualité des soins palliatifs ou des accompagnements proposés, selon les interprétations locales des établissements. Enfin, ce vote rappelle que le débat sur la fin de vie reste ouvert, avec des perspectives de modifications futures si le texte est réexaminé ou amendé lors des prochaines étapes législatives.": "L'impact concret pour les citoyens est limité à court terme, car l'amendement rejeté ne modifiait pas directement les droits existants en matière de fin de vie. Cependant, pour les patients et leurs familles, cela signifie que les éventuelles avancées proposées par cet amendement (comme un meilleur accès aux soins ou des protections supplémentaires) ne seront pas effectives, sauf si d'autres textes ou amendements sont adoptés ultérieurement. Les professionnels de santé, notamment les équipes soignantes et les établissements, ne seront pas tenus de respecter ces nouvelles obligations, ce qui peut maintenir une certaine disparité dans la prise en charge. Enfin, ce rejet souligne l'importance des prochaines étapes législatives, où d'autres amendements pourraient encore faire évoluer le texte."}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

99%

105 présents sur 106 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

42 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

5Pour

42Contre

1Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

24Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour

4Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Contre (4)

Abstention (2)

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour

1Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (5)

Contre (1)

Olivier Falorni

Abstention (1)

Dominique Potier

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

3Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (3)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (2)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(15)

Contre(86)

Abstention(4)

Absent·e(1)

Hélène Laporte

l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (5)

Contre (42)

Abstention (1)

Contre (24)

Absent·e (1)

Pour (2)

Contre (4)

Abstention (2)

Pour (5)

Contre (1)

Abstention (1)

Contre (3)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels