l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2076, adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et à la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Guedj, intervient après l'article 1er bis du texte, qui vise à encadrer les conditions de la fin de vie en France. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre le respect de la dignité humaine, l'autonomie des patients et les limites de l'accompagnement médical. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de renforcer les droits des patients en fin de vie, tout en précisant les modalités d'application des soins palliatifs. Ce texte s'inscrit dans une dynamique législative visant à moderniser le cadre juridique français sur ces questions sociétales sensibles.
82
Pour
62
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
99%
145 présents sur 146 élus listés
Sans groupe identifié
40 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
40Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Paul-André Colombani
- Annie Genevard
- Gilles Le Gendre
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Johnny Hajjar
- Emmanuelle Ménard
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Karen Erodi
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Paul-André Colombani
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Karim Ben Cheikh
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Gilles Le Gendre
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Florian Chauche
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Johnny Hajjar
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(62)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Robin Reda
- David Valence
- Olivier Falorni
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Maud Gatel