Assemblée nationale·29 mai 2024·Scrutin VTANR5L16V3987·Source officielle ↗

l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1659, déposé par Mme Corneloup, visait à modifier le projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie après l'article 1er bis, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement ou la commission, reste inchangée sur ce point. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans un débat sociétal et éthique majeur sur la fin de vie, cherchant à encadrer les conditions d'accès à une assistance médicale pour mourir. Les discussions parlementaires reflètent des divergences profondes entre les partisans d'un cadre strict et ceux favorables à une libéralisation progressive. Le rejet de cet amendement illustre la difficulté à trouver un consensus sur des sujets aussi sensibles.": "L'amendement n°1659, proposé par Mme Corneloup, visait à introduire des modifications dans le projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, après l'article 1er bis, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement n'a pas été adopté, ce qui maintient la version initiale du texte telle que proposée par le gouvernement ou la commission. Le projet de loi s'inscrit dans un débat sociétal et éthique crucial sur la fin de vie, cherchant à encadrer les conditions d'accès à une assistance médicale pour mourir. Les discussions parlementaires révèlent des divergences majeures entre les partisans d'un cadre strict et ceux favorables à une libéralisation progressive. Le rejet de cet amendement montre la difficulté à atteindre un consensus sur des sujets aussi sensibles."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°1659 signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la fin de vie restent en vigueur, sans intégration des modifications proposées par Mme Corneloup. Les citoyens concernés par les questions de fin de vie, notamment les patients en souffrance et leurs proches, ne bénéficieront pas des ajustements envisagés par cet amendement. Cela peut influencer l'accès aux soins palliatifs ou aux modalités d'accompagnement en fin de vie, selon les orientations retenues dans le texte final. Les débats parlementaires montrent que les choix législatifs continueront de façonner les droits des patients et des familles dans ce domaine.": "Le rejet de l'amendement n°1659 maintient les dispositions initiales du projet de loi sur la fin de vie, sans intégration des modifications proposées par Mme Corneloup. Les citoyens concernés par les questions de fin de vie, comme les patients en souffrance ou leurs proches, ne verront pas leurs droits évoluer selon les ajustements envisagés. Cela peut impacter l'accès aux soins palliatifs ou aux modalités d'accompagnement en fin de vie, en fonction des orientations retenues dans le texte final. Les débats parlementaires soulignent que les choix législatifs continueront de déterminer les droits des patients et des familles dans ce domaine."}

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

99%

141 présents sur 142 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 51% des présents alignés sur la position principale

25Pour

34Contre

8Abstention

0Absent·e

Pour (25)

Contre (34)

Abstention (8)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

19Contre

0Abstention

1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

13Contre

0Abstention

0Absent·e

Caroline Colombier

Votes individuels

Pour(49)

Contre(80)

Abstention(12)

Absent·e(1)

Yaël Braun-Pivet

l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Vote par groupe politique

Pour (25)

Contre (34)

Abstention (8)

Contre (19)

Absent·e (1)

Pour (15)

Contre (13)

Pour (6)

Contre (5)

Abstention (4)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (2)

Contre (1)

Contre (1)

Contre (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels