l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°30 de M. Bazin, adopté le 29 mai 2024 à l'Assemblée nationale, s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, en première lecture. Cet amendement, placé après l'article 1er bis, vise à renforcer les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Il s'appuie sur les débats autour de la dignité humaine et de l'autonomie des patients en fin de vie, dans un contexte où la législation française cherche à concilier soins palliatifs et droit à une mort médicalement assistée. Le texte s'inspire partiellement des modèles étrangers, notamment belge ou néerlandais, tout en adaptant les principes aux spécificités du système de santé français. Les discussions parlementaires ont porté sur l'équilibre entre protection des patients vulnérables et respect de leur volonté, avec des clivages persistants entre progressistes et conservateurs sur la question de la fin de vie.
76
Pour
68
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
48% des votes exprimés
99%
159 présents sur 160 élus listés
Sans groupe identifié
34 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
34Pour29Contre9Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Lionel Royer-Perreaut
- Gilles Le Gendre
- Victor Catteau
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Maud Gatel
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (23)
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Anne-Laurence Petel
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
12Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Paul-André Colombani
- Sébastien Peytavie
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Barthès
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Lionel Royer-Perreaut
- Gilles Le Gendre
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(68)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Daniel Labaronne
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Maud Gatel