l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024, introduit un cadre juridique pour la sédation profonde et continue jusqu'au décès dans des conditions strictement encadrées. Ce texte s'inscrit dans le prolongement des débats sur la fin de vie en France, après les travaux de la Convention citoyenne et les propositions de la mission parlementaire. Il vise à clarifier les conditions d'accès à une mort médicalement assistée, tout en maintenant des garde-fous pour éviter les dérives. Le texte a fait l'objet de vifs échanges entre partisans d'une légalisation encadrée et opposants, notamment sur la question de l'autonomie du patient. Son adoption marque une étape clé avant son examen au Sénat, où des modifications pourraient intervenir.
111
Pour
70
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
49Pour32Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Paul-André Colombani
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (32)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Jean-Pierre Cubertafon
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour20Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Thomas Gassilloud
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Marie-Pierre Rixain
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Ugo Bernalicis
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Émeline K/Bidi
- Paul-André Colombani
- Jérémie Iordanoff
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Benjamin Saint-huile
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Pierre Dharréville
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(70)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Philippe Vigier
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre