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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3983·Source officielle ↗

l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°1807, déposé par M. Clouet lors de la première lecture du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale le 29 mai 2024. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les conditions d'accès à une aide active à mourir, opposant les partisans d'une légalisation encadrée à ceux craignant une dérive éthique ou sociale. Le texte initial, déjà controversé, vise à clarifier le cadre juridique autour de la fin de vie, mais les divisions persistent entre groupes politiques et au sein même de la majorité. Le rejet de cet amendement reflète les tensions persistantes sur un sujet sociétal majeur, où les positions oscillent entre droits individuels et protection de la vie. Ce vote illustre la difficulté à trouver un compromis dans un domaine où les convictions personnelles et les principes éthiques priment souvent sur les considérations techniques.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les conditions d'accès à une aide active à mourir, laissant en l'état les dispositions actuelles du projet de loi, qui ne prévoient pas explicitement cette possibilité. Les citoyens en situation de fin de vie ou leurs proches ne bénéficient donc pas de cadre légal nouveau pour solliciter une assistance médicale à mourir, contrairement à ce que certains espéraient. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à s'appuyer sur des interprétations jurisprudentielles ou des pratiques locales, parfois inégales selon les territoires. Pour les opposants à toute évolution, ce vote renforce la protection du droit à la vie, tandis que les défenseurs d'une légalisation y voient un recul face à des demandes sociétales croissantes.

63

Pour

120

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

185 présents sur 186 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

68 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

31Pour
68Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (68)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 76% des présents alignés sur la position principale

13Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Contre(120)
Abstention(2)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompa · Pourquijevote