le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 3454, proposé par M. Le Fur, visait à modifier l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana concernant l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Ce texte, en première lecture, s'inscrit dans le cadre des débats sur la légalisation de l'aide à mourir en France. Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement Lauzzana reste en vigueur, sans les ajustements proposés par Le Fur. Ce vote illustre les tensions entre les positions pro et anti-euthanasie au sein de l'Assemblée. Le projet de loi, déjà complexe, continue de faire l'objet de négociations serrées entre les groupes politiques.
Impact citoyen
Le rejet du sous-amendement maintient le statu quo sur les modalités d'accompagnement des malades en fin de vie, sans élargir les conditions d'accès à une aide active à mourir. Les citoyens en situation de souffrance extrême ou de maladie incurable restent soumis au cadre juridique actuel, qui ne prévoit pas de droit à l'euthanasie ou au suicide assisté. Les associations de patients et les professionnels de santé devront continuer à s'appuyer sur les dispositifs existants, comme les soins palliatifs, pour répondre aux besoins des malades. Ce vote renforce la position des opposants à une légalisation, tout en laissant la porte ouverte à de futurs débats sur le sujet.
56
Pour
100
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
157 présents sur 158 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
45 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
32Pour45Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Claire Guichard
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (45)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Pierre Dharréville
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Patricia Lemoine
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- François Jolivet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Claire Guichard
- Grégoire de Fournas
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre(100)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Jean-Philippe Nilor
- Jean-Hugues Ratenon
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Karen Erodi
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Émeline K/Bidi
- Martine Froger
- Cyrielle Chatelain
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Julie Laernoes
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Karim Ben Cheikh
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Benjamin Saint-huile
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Denis Bernaert
- Léo Walter
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Pierre Dharréville