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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3980·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne l'adoption de sous-amendements (n°3440 et suivant) à un amendement (n°3374) portant sur l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et à la fin de vie. Ce texte, en première lecture, vise à encadrer les conditions de la fin de vie, notamment en renforçant les droits des patients et les obligations des soignants. Les sous-amendements adoptés précisent ou modifient des dispositions techniques ou juridiques de l'amendement initial, souvent pour clarifier des termes ou ajuster des mécanismes. Le débat parlementaire s'inscrit dans un contexte de tension entre respect de la dignité humaine, autonomie du patient et limites éthiques de l'accompagnement médical. L'adoption de ces sous-amendements marque une étape vers l'équilibre entre innovation législative et préservation des principes fondamentaux du droit médical français.": 'impact'}

92

Pour

59

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

99%

156 présents sur 157 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

23 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

40Pour
23Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(92)
Contre(59)
Abstention(5)
Absent·e(1)