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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3979·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le sous-amendement n° 3453, déposé par M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana, visait à modifier l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Ce texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, aborde des questions sensibles comme l'accès aux soins palliatifs, la sédation profonde et continue, ou encore les conditions de la fin de vie. Le rejet du sous-amendement s'inscrit dans un débat parlementaire déjà tendu, où les positions divergent entre partisans d'une législation plus permissive et ceux craignant une dérive éthique. Ce vote illustre les tensions autour d'un sujet de société majeur, où les compromis législatifs sont difficiles à trouver. Le projet de loi lui-même, issu d'une promesse présidentielle, cherche à clarifier le cadre juridique pour les patients et les soignants.": "Le sous-amendement n° 3453, proposé par M. Le Fur dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la fin de vie, visait à préciser ou restreindre certaines dispositions de l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana, notamment sur l'article 1er bis relatif aux conditions d'application des soins en fin de vie. Ce texte s'inscrit dans un processus législatif complexe, marqué par des échanges nourris entre les groupes politiques sur des enjeux éthiques et médicaux majeurs. Le rejet du sous-amendement confirme la difficulté à trouver un consensus sur des sujets aussi délicats que la sédation profonde ou l'accompagnement des patients en phase terminale. Ce vote reflète les clivages persistants entre une approche plus libérale et une vision plus restrictive de la fin de vie."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement n° 3453 maintient le texte de l'amendement n° 3374, ce qui signifie que les conditions actuelles d'application des soins en fin de vie, telles que définies par le projet de loi, restent inchangées pour les patients et les professionnels de santé. Les citoyens concernés par des situations de fin de vie, notamment les malades en phase terminale et leurs proches, ne voient donc pas leur cadre juridique évoluer à court terme. Ce vote renforce la position des partisans d'une législation plus souple, mais laisse en suspens les débats sur des mesures plus restrictives ou alternatives. Pour les soignants, cela confirme la nécessité de s'appuyer sur les dispositions existantes, tout en attendant d'éventuelles clarifications ultérieures.": "Le maintien de l'amendement n° 3374, après le rejet du sous-amendement, signifie que les règles encadrant l'accompagnement des malades en fin de vie, comme la sédation profonde ou les soins palliatifs, conservent leur formulation actuelle. Cela impacte directement les patients en situation de souffrance extrême et leurs familles, qui doivent se conformer à ce cadre légal pour accéder à certains traitements. Les professionnels de santé, quant à eux, voient leurs pratiques validées par le législateur, mais sans avancée majeure sur des questions comme l'euthanasie ou l'aide à mourir. Ce statu quo laisse le champ ouvert à de futurs débats, notamment si le projet de loi est modifié en seconde lecture ou au Sénat."}

56

Pour

97

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

154 présents sur 155 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

34 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale

31Pour
34Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(97)
Abstention(1)
Absent·e(1)