le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°3445) présenté par Didier Martin à un amendement (n°3374) de M. Lauzzana, lui-même intégré à l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture, vise à encadrer les conditions de la fin de vie, notamment la possibilité d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement Lauzzana est maintenue, sans modification proposée par Martin. Le débat reflète les tensions entre une approche plus restrictive et une volonté d'élargir les conditions d'accès à ces dispositifs. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif plus large, où chaque étape peut influencer le texte final avant son adoption définitive.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°3445) présenté par Didier Martin à un amendement (n°3374) de M. Lauzzana, lui-même intégré à l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte, en première lecture, vise à encadrer les conditions de la fin de vie, notamment la possibilité d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement Lauzzana est maintenue, sans modification proposée par Martin. Le débat reflète les tensions entre une approche plus restrictive et une volonté d'élargir les conditions d'accès à ces dispositifs. Ce vote s'inscrit dans un processus législatif plus large, où chaque étape peut influencer le texte final avant son adoption définitive."}
69
Pour
77
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
40 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
33Pour40Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Sophie Errante
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Anne Bergantz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Denis Bernaert
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
Contre (40)
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Emmanuel Pellerin
- Léo Walter
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Élodie Jacquier-Laforge
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
11Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Sophie Errante
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Patricia Lemoine
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- David Valence
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Caroline Abadie
- Cécile Rilhac
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Denis Bernaert
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
Contre(77)
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Jean-Philippe Nilor
- Jean-Hugues Ratenon
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Nadège Abomangoli
- Karen Erodi
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- François Jolivet
- Émeline K/Bidi
- Martine Froger
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Benjamin Saint-huile
- Emmanuel Pellerin
- Grégoire de Fournas
- Léo Walter
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Élodie Jacquier-Laforge
- Emmanuelle Ménard