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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3977·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 3399, déposé par M. Turquois, visait à supprimer l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Cet article, introduit en commission, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de cet amendement signifie que l'article reste en vigueur dans le texte examiné en première lecture. Le débat porte sur l'équilibre entre le droit à une mort digne et les limites éthiques ou médicales de la sédation. Les positions divergent entre ceux qui y voient une avancée humaniste et ceux qui craignent une banalisation de l'euthanasie.": "L'amendement n° 3399, proposé par M. Turquois, proposait de retirer l'article 1er bis du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie. Cet article, déjà adopté en commission, définit les modalités d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable. Son rejet par l'Assemblée nationale en première lecture maintient cet article dans le texte législatif. Le texte soulève des questions éthiques et juridiques sur la fin de vie, opposant les partisans d'un droit à une mort digne aux détracteurs d'une possible dérive. Les enjeux incluent aussi la protection des soignants et la cohérence avec le cadre légal existant."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement maintient le droit pour les patients en phase terminale d'une maladie incurable de bénéficier d'une sédation profonde et continue jusqu'au décès, sous conditions strictes. Cela concerne particulièrement les personnes souffrant de douleurs réfractaires ou de symptômes insupportables, leur offrant une fin de vie plus apaisée. Les proches et les équipes médicales sont également impactés, car ce cadre légal encadre leurs responsabilités et leurs pratiques. Cette décision renforce le droit à une mort digne, mais elle suscite des débats sur les limites de l'accompagnement médical en fin de vie.": "Le maintien de l'article 1er bis permet aux patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable d'accéder à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, sous contrôle médical. Cette mesure vise à soulager les souffrances insupportables, offrant une alternative à l'euthanasie active. Les citoyens concernés, leurs familles et les professionnels de santé sont directement impactés par ce cadre légal, qui encadre strictement les conditions d'application. Pour les patients et leurs proches, cela représente une avancée majeure en termes de dignité et de contrôle sur leur fin de vie."}

38

Pour

125

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

164 présents sur 165 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

55 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

18Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (55)

RE

Parti · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale

9Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Mouvement indépendantiste martiniquais

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(125)
Abstention(1)
Absent·e(1)