l'amendement n° 1806 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, lors de la séance du 29 mai 2024, un amendement (n°1806) porté par Mme Leboucher et des amendements identiques, intégrés à l'article premier du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Cet amendement s'inscrit dans le cadre des débats parlementaires sur la légalisation de l'aide à mourir en France, un sujet sociétal et éthique majeur. Il vise à renforcer les conditions encadrant l'accès à une assistance médicale pour les personnes en fin de vie, notamment en précisant les critères de souffrance réfractaire et les modalités de prise en charge. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Les enjeux portent sur l'équilibre entre autonomie du patient, protection des soignants et respect des valeurs de la société française.
64
Pour
33
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
99%
101 présents sur 102 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
31Pour15Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Christian Girard
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Thierry Frappé
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Stéphane Peu
- Jiovanny William
- Benjamin Lucas-Lundy
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Frédéric Cabrolier
- Léo Walter
- Nathalie Serre
- Bertrand Petit
- Emmanuelle Ménard
Contre (15)
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Marie-France Lorho
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Philippe Juvin
- Sandrine Josso
- Maud Petit
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Roger Vicot
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jiovanny William
- Cyrielle Chatelain
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Benjamin Lucas-Lundy
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Frédéric Cabrolier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Nathalie Serre
- Bertrand Petit
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(33)
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Christophe Marion
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Rémy Rebeyrotte
- Maud Bregeon
- Olivier Falorni
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Didier Martin
- Didier Paris
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Denis Bernaert
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne