l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°24 maintient le statu quo législatif actuel, où l'aide active à mourir n'est pas autorisée en France, sauf dans des cas très encadrés comme la sédation profonde et continue jusqu'au décès. Les citoyens souhaitant une évolution vers une légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté devront attendre une nouvelle proposition de loi ou une révision du texte en cours. Ce vote renforce la position des associations médicales et éthiques qui prônent une approche prudente, tout en laissant sans réponse les demandes des patients et familles confrontés à des souffrances insupportables. Pour les professionnels de santé, cela confirme l'absence de cadre légal clair, pouvant générer des incertitudes dans leur pratique quotidienne.
83
Pour
89
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
99%
179 présents sur 180 élus listés
Sans groupe identifié
46 votes pour
Sans groupe identifié
42 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
46Pour42Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Thierry Frappé
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Christelle D'Intorni
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Delphine Lingemann
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Laurent Panifous
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Jean-Pierre Cubertafon
- Johnny Hajjar
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre (42)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Laure Miller
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Vigier
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Philippe Sorez
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Stéphanie Kochert
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Bertrand Bouyx
- Stéphanie Rist
- Anne-Laurence Petel
- Bérangère Couillard
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(83)
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Delphine Lingemann
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Fabien Di Filippo
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Nathalie Serre
- Christelle Petex
- Jean-Pierre Cubertafon
- Johnny Hajjar
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Contre(89)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Frédérique Meunier
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Émeline K/Bidi
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Sandrine Rousseau
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- David Valence
- Pierrick Berteloot
- Olivier Falorni
- Alexandre Vincendet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Yannick Haury
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Ingrid Dordain
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Florian Chauche
- Stéphanie Kochert