l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement (n°1793) et un amendement identique lors de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans le cadre des débats sur la légalisation de l'aide à mourir en France, un sujet sociétal et éthique majeur. Les amendements adoptés visent à renforcer les conditions encadrant l'accès à une assistance médicale pour terminer sa vie dans la dignité, notamment en précisant les critères de souffrance réfractaire et les modalités de contrôle. Le projet de loi s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations de la mission d'information parlementaire. Les discussions reflètent les tensions entre le droit à l'autodétermination des patients et les principes de protection de la vie, ainsi que les garanties nécessaires pour éviter les dérives.": "L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement (n°1793) et un amendement identique lors de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Ce texte s'inscrit dans le cadre des débats sur la légalisation de l'aide à mourir en France, un sujet sociétal et éthique majeur. Les amendements adoptés visent à renforcer les conditions encadrant l'accès à une assistance médicale pour terminer sa vie dans la dignité, notamment en précisant les critères de souffrance réfractaire et les modalités de contrôle. Le projet de loi s'appuie sur les travaux de la Convention citoyenne sur la fin de vie et les recommandations de la mission d'information parlementaire. Les discussions reflètent les tensions entre le droit à l'autodétermination des patients et les principes de protection de la vie, ainsi que les garanties nécessaires pour éviter les dérives."}
50
Pour
44
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
40% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
24Pour20Contre12Abstention0Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- David Valence
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
Contre (20)
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Emmanuel Pellerin
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
2Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Annie Vidal
- Christophe Marion
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Ségolène Amiot
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Nicolas Ray
- Alexandre Portier
- Philippe Juvin
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Gérard Leseul
- Thierry Benoit
- Elsa Faucillon
- Émeline K/Bidi
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Sophie Taillé-Polian
- Sébastien Peytavie
- Julie Laernoes
- Marie-Charlotte Garin
- David Valence
- Annie Genevard
- Joël Giraud
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Olivier Marleix
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Pierre Dharréville
- Emmanuelle Ménard
Contre(44)
- Danielle Brulebois
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Brigitte Liso
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Thomas Gassilloud
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Justine Gruet
- Philippe Vigier
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Lise Magnier
- Pierre Henriet
- Agnès Firmin Le Bodo
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Thomas Rudigoz
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Pascale Boyer
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Chantal Bouloux
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Luc Lamirault
Abstention(30)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Antoine Villedieu
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Yannick Neuder
- Blandine Brocard
- Bertrand Bouyx
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Victor Catteau
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault