l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°3193, déposé par Mme Belluco lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 14 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français et à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur les orientations politiques et économiques à donner à l'agriculture, entre soutien aux petites exploitations et adaptation aux enjeux climatiques. Les discussions parlementaires ont révélé des divergences sur les moyens de concilier productivité, durabilité et justice sociale dans le secteur. Ce vote reflète également les tensions entre les groupes politiques sur la place de l'agriculture dans les priorités nationales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 14, ce qui signifie que les mesures prévues pour soutenir la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne sont pas modifiées par cette proposition spécifique. Les citoyens, notamment les jeunes agriculteurs et les petites exploitations, restent concernés par les dispositifs existants, qui pourraient être renforcés ou limités selon les orientations finales du texte. Les consommateurs pourraient indirectement être impactés si les mesures adoptées influencent les prix ou la disponibilité des produits alimentaires. Enfin, ce vote souligne l'importance des choix politiques dans la définition des politiques agricoles, avec des conséquences sur l'emploi rural et la sécurité alimentaire.
15
Pour
44
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
72% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
PS
6 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(15)
Contre(44)
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Amélia Lakrafi
- Christophe Marion
- Florence Goulet
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Mireille Clapot
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault