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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3951·Source officielle ↗

l'amendement n° 3193 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3193, déposé par Mme Belluco lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 14 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français et à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans un débat plus large sur les orientations politiques et économiques à donner à l'agriculture, entre soutien aux petites exploitations et adaptation aux enjeux climatiques. Les discussions parlementaires ont révélé des divergences sur les moyens de concilier productivité, durabilité et justice sociale dans le secteur. Ce vote reflète également les tensions entre les groupes politiques sur la place de l'agriculture dans les priorités nationales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre initial de l'article 14, ce qui signifie que les mesures prévues pour soutenir la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ne sont pas modifiées par cette proposition spécifique. Les citoyens, notamment les jeunes agriculteurs et les petites exploitations, restent concernés par les dispositifs existants, qui pourraient être renforcés ou limités selon les orientations finales du texte. Les consommateurs pourraient indirectement être impactés si les mesures adoptées influencent les prix ou la disponibilité des produits alimentaires. Enfin, ce vote souligne l'importance des choix politiques dans la définition des politiques agricoles, avec des conséquences sur l'emploi rural et la sécurité alimentaire.

15

Pour

44

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
2Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(44)
Abstention(2)
Absent·e(1)