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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3949·Source officielle ↗

l'amendement n° 3954 de Mme Belluco à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 3954, porté par Mme Belluco, visait à modifier l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte, dans son ensemble, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les critères d'éligibilité ou les modalités d'application d'une mesure clé du projet de loi, sans préciser davantage son contenu dans le résumé disponible. Son rejet signifie que le texte initial de l'article 14 reste inchangé pour cette étape législative, bien que des modifications puissent encore intervenir en commission mixte paritaire ou lors de la navette parlementaire. Ce scrutin illustre les tensions entre les objectifs de souveraineté alimentaire et les contraintes budgétaires ou techniques du gouvernement.": 'impact'}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de cet amendement maintient le cadre législatif actuel de l'article 14, ce qui peut impacter indirectement les agriculteurs et les politiques publiques en matière d'alimentation et d'agriculture. Les mesures non modifiées pourraient continuer à cibler des aides ou des dispositifs incitatifs pour les jeunes agriculteurs ou les exploitations en difficulté, sans ajustements spécifiques proposés par cet amendement. Les citoyens concernés par la souveraineté alimentaire ou les enjeux de renouvellement des générations en agriculture restent donc soumis aux règles en vigueur, sans changement immédiat. L'absence de modification à ce stade laisse la porte ouverte à des évolutions ultérieures, selon les arbitrages politiques finaux.": 'impact'}

8

Pour

45

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(8)
Contre(45)
Abstention(1)
Absent·e(1)