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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3944·Source officielle ↗

l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement modifie l'article 13 du texte initial, qui traite des dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre soutien financier, accessibilité au foncier et durabilité des modèles agricoles. Ce texte vise à renforcer les mesures incitatives pour l'installation des nouveaux agriculteurs tout en adaptant les critères d'éligibilité aux réalités économiques du secteur. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la finalisation de la loi, avant son examen au Sénat en seconde lecture.": 'impact'}

39

Pour

35

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

99%

78 présents sur 79 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

11 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 72% des présents alignés sur la position principale

18Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(39)
Contre(35)
Abstention(4)
Absent·e(1)