le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

{"Le scrutin porte sur deux sous-amendements identiques (n°5482 et suivant) déposés par Mme Trouvé à l'amendement gouvernemental n°4452 (2ème rect.) lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements visaient à modifier l'article 13 du texte, qui traite des mesures relatives à la transmission des exploitations agricoles et à la lutte contre la concentration des terres. L'Assemblée nationale a rejeté ces propositions, confirmant ainsi la version initiale de l'amendement gouvernemental. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et régulation du foncier agricole, opposant notamment les défenseurs d'une agriculture familiale et ceux prônant une modernisation du secteur. Le vote reflète les tensions entre les orientations politiques du gouvernement et les positions de certains groupes parlementaires sur la question.": "Le scrutin porte sur deux sous-amendements identiques (n°5482 et suivant) déposés par Mme Trouvé à l'amendement gouvernemental n°4452 (2ème rect.) lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements visaient à modifier l'article 13 du texte, qui traite des mesures relatives à la transmission des exploitations agricoles et à la lutte contre la concentration des terres. L'Assemblée nationale a rejeté ces propositions, confirmant ainsi la version initiale de l'amendement gouvernemental. Ce rejet s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et régulation du foncier agricole, opposant notamment les défenseurs d'une agriculture familiale et ceux prônant une modernisation du secteur. Le vote reflète les tensions entre les orientations politiques du gouvernement et les positions de certains groupes parlementaires sur la question."}