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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3939·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin concerne le rejet de deux sous-amendements (n°5452 et suivant) proposés par M. de Fournas à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ces sous-amendements visaient à modifier des dispositions relatives au renouvellement des générations en agriculture, dans le cadre de la première lecture du texte. Le rejet s'inscrit dans un débat plus large sur les orientations politiques agricoles, opposant notamment des visions libérales et des mesures de protection des jeunes agriculteurs. L'article 13, central dans ce projet de loi, traite des dispositifs d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Le vote reflète des divergences entre les groupes parlementaires sur la manière de concilier souveraineté alimentaire et viabilité économique des exploitations.": 'impact'}

22

Pour

53

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

77 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

16 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale

9Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(22)
Contre(53)
Abstention(2)
Absent·e(1)