l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

L'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques. Ce texte, issu des travaux parlementaires, propose des mesures pour faciliter l'accès à la terre et soutenir les jeunes agriculteurs, notamment via des dispositifs fiscaux ou des aides à l'installation. Il s'agit d'une étape clé dans un projet de loi plus large, dont l'objectif est de moderniser le modèle agricole tout en garantissant la sécurité alimentaire du pays. Le débat a opposé, d'une part, les partisans d'une régulation accrue pour limiter la concentration des terres et, d'autre part, ceux craignant un alourdissement des contraintes administratives pour les exploitations. Ce scrutin reflète les tensions autour de la transition écologique et de la viabilité économique des exploitations familiales.