l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans une démarche législative visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Ce texte, issu des travaux préparatoires du ministère de l'Agriculture, cherche à concilier modernisation des exploitations, attractivité du métier d'agriculteur et adaptation aux défis climatiques. Les débats parlementaires ont notamment porté sur les mesures incitatives pour le renouvellement des générations, la transmission des exploitations et la simplification des normes administratives. L'enjeu central réside dans la capacité à concilier compétitivité économique, transition écologique et justice sociale pour les acteurs du monde rural. Ce projet s'inscrit dans une logique de planification pluriannuelle, avec des objectifs fixés pour 2030 et 2050.": "L'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans une démarche législative visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Ce texte, issu des travaux préparatoires du ministère de l'Agriculture, cherche à concilier modernisation des exploitations, attractivité du métier d'agriculteur et adaptation aux défis climatiques. Les débats parlementaires ont notamment porté sur les mesures incitatives pour le renouvellement des générations, la transmission des exploitations et la simplification des normes administratives. L'enjeu central réside dans la capacité à concilier compétitivité économique, transition écologique et justice sociale pour les acteurs du monde rural. Ce projet s'inscrit dans une logique de planification pluriannuelle, avec des objectifs fixés pour 2030 et 2050."}
67
Pour
0
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Charles Sitzenstuhl
- Nicolas Dragon
- Timothée Houssin
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Manon Meunier
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Cazeneuve
- Nicolas Dragon
- Lionel Tivoli
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Hervé de Lépinau
- Loïc Prud'homme
- Bastien Lachaud
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault