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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3935·Source officielle ↗

l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans une démarche législative visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Ce texte, issu des travaux préparatoires du ministère de l'Agriculture, cherche à concilier modernisation des exploitations, attractivité du métier d'agriculteur et adaptation aux défis climatiques. Les débats parlementaires ont notamment porté sur les mesures incitatives pour le renouvellement des générations, la transmission des exploitations et la simplification des normes administratives. L'enjeu central réside dans la capacité à concilier compétitivité économique, transition écologique et justice sociale pour les acteurs du monde rural. Ce projet s'inscrit dans une logique de planification pluriannuelle, avec des objectifs fixés pour 2030 et 2050.": "L'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans une démarche législative visant à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et environnementales. Ce texte, issu des travaux préparatoires du ministère de l'Agriculture, cherche à concilier modernisation des exploitations, attractivité du métier d'agriculteur et adaptation aux défis climatiques. Les débats parlementaires ont notamment porté sur les mesures incitatives pour le renouvellement des générations, la transmission des exploitations et la simplification des normes administratives. L'enjeu central réside dans la capacité à concilier compétitivité économique, transition écologique et justice sociale pour les acteurs du monde rural. Ce projet s'inscrit dans une logique de planification pluriannuelle, avec des objectifs fixés pour 2030 et 2050."}

67

Pour

0

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

93% des votes exprimés

Participation

99%

72 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(67)
Abstention(5)
Absent·e(1)
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