l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs à la propriété foncière. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et à la difficulté croissante d'installation. Il s'appuie sur des mesures incitatives, comme des aides financières ou des exonérations fiscales, pour encourager les transmissions et les installations. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier souveraineté alimentaire, viabilité économique des exploitations et attractivité du métier d'agriculteur. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Impact citoyen
Pour les jeunes agriculteurs, cette loi facilite l'accès à la terre et réduit les obstacles financiers liés à l'installation, ce qui peut dynamiser le renouvellement des générations en agriculture. Les propriétaires fonciers, notamment les agriculteurs en fin de carrière, bénéficient d'incitations fiscales pour transmettre leurs exploitations, ce qui peut fluidifier le marché foncier. Les consommateurs pourraient indirectement profiter d'une meilleure stabilité des approvisionnements agricoles, grâce à une production plus diversifiée et pérenne. Enfin, cette mesure contribue à préserver les emplois ruraux et à maintenir une agriculture locale, essentielle pour la souveraineté alimentaire du pays.
57
Pour
0
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Charles Sitzenstuhl
- Aurélien Saintoul
- Manon Meunier
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Antoine Armand
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Cazeneuve
- Loïc Prud'homme
- Aurélien Saintoul
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Henri Alfandari
- David Taupiac
- Sophie Taillé-Polian
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Nicolas Pacquot
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- André Chassaigne