l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Explication

L'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en modernisant les outils juridiques de cession. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, confrontée à un vieillissement marqué des exploitants et à des difficultés d'installation. Les débats parlementaires ont mis en lumière les tensions entre préservation des exploitations familiales et attractivité du secteur, ainsi que les enjeux de souveraineté alimentaire face aux crises climatiques et économiques. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction d'un cadre législatif plus incitatif pour l'agriculture française. Il s'appuie sur des propositions issues des États généraux de l'alimentation et des concertations avec les professionnels du secteur.