Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3927·Source officielle ↗

l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°3834, déposé par Mme Pochon lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 10 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en facilitant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs ou des mesures spécifiques pour les petites exploitations. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre soutien aux agriculteurs et contraintes budgétaires ou réglementaires. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur la modernisation de l'agriculture française et sa transition écologique.": "L'amendement n°3834, proposé par Mme Pochon dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 10 pour renforcer les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs ou des petites exploitations. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, ambitionne de sécuriser le modèle agricole français face aux défis climatiques et économiques, tout en favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs. Le rejet de l'amendement illustre les tensions entre les objectifs de transition écologique et les contraintes budgétaires ou réglementaires. Ce vote participe aux négociations en cours pour concilier performance économique et durabilité dans le secteur agricole."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°3834 maintient le statu quo sur les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et des petites exploitations, tels que définis dans l'article 10 du projet de loi. Les citoyens, notamment les porteurs de projets agricoles et les consommateurs, ne bénéficieront pas de mesures supplémentaires pour faciliter l'accès à la terre ou aux aides financières. Les agriculteurs en difficulté ou en phase de transmission pourraient voir leurs perspectives d'installation ou de pérennisation limitées par l'absence de ces ajustements. Ce vote renforce l'importance des négociations ultérieures pour intégrer des mesures plus ambitieuses dans le texte final.": "Le rejet de cet amendement signifie que les dispositifs actuels d'accompagnement des jeunes agriculteurs et des petites exploitations, prévus par l'article 10, ne seront pas renforcés à court terme. Les citoyens directement concernés, comme les porteurs de projets agricoles ou les familles d'agriculteurs en transmission, pourraient voir leurs conditions d'installation ou de maintien dans le métier se dégrader. Les consommateurs, quant à eux, pourraient subir des conséquences indirectes si la stabilité du secteur agricole est affectée par l'absence de mesures adaptées. Ce vote souligne l'urgence d'une politique agricole plus inclusive et résiliente pour répondre aux défis démographiques et climatiques."}

18

Pour

49

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

99%

70 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

21 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

2Pour
21Contre
2Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(49)
Abstention(3)
Absent·e(1)