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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3925·Source officielle ↗

l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3574, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 24 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Cet amendement, porté par M. Dive et des députés de même sensibilité, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les objectifs de renouvellement des générations et les contraintes économiques des exploitations, ainsi que la nécessité de concilier innovation et préservation des modèles traditionnels. L'adoption de cet amendement reflète une volonté politique de soutenir un secteur agricole en mutation, tout en répondant aux défis démographiques et climatiques. Ce texte s'inscrit dans une logique plus large de modernisation des politiques agricoles françaises et européennes.

Impact citoyen

Pour les jeunes agriculteurs, cet amendement facilite l'accès aux terres et aux financements, réduisant les barrières à l'installation et améliorant la viabilité économique des exploitations. Les propriétaires fonciers, notamment les retraités ou les héritiers non exploitants, bénéficient de dispositifs incitatifs pour transmettre leurs terres à des porteurs de projets, évitant ainsi l'abandon ou la concentration des parcelles. Les consommateurs pourraient indirectement profiter d'une meilleure stabilité des approvisionnements locaux et d'une diversification des modèles agricoles, favorisant une alimentation plus résiliente. Enfin, cet amendement renforce la souveraineté alimentaire en sécurisant les ressources humaines du secteur, un enjeu crucial face aux crises climatiques et géopolitiques.

63

Pour

0

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

98% des votes exprimés

Participation

98%

64 présents sur 65 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(63)
Abstention(1)
Absent·e(1)