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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3924·Source officielle ↗

l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°124, porté par Mme Blin et d'autres députés, visait à modifier l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrivait dans un débat plus large sur la régulation des pratiques agricoles, notamment en matière de transition écologique et de soutien aux jeunes agriculteurs. Le rejet de cet amendement reflète des divergences politiques sur l'équilibre entre flexibilité économique et contraintes environnementales pour le secteur agricole. Le projet de loi lui-même cherche à renforcer la résilience du modèle agricole français face aux crises climatiques et économiques. Ce scrutin illustre les tensions entre modernisation et préservation des traditions dans le domaine agricole.": "L'amendement n°124, déposé par Mme Blin et des députés de même sensibilité politique, proposait une modification de l'article 10 du projet de loi visant à encadrer davantage les pratiques agricoles dans le cadre de la souveraineté alimentaire. Ce projet de loi, en première lecture, s'inscrit dans une volonté de concilier performance économique, transition écologique et renouvellement des générations en agriculture. Le rejet de cet amendement montre une opposition entre les partisans d'une régulation stricte et ceux favorables à une approche plus libérale. Le débat porte notamment sur l'équilibre entre objectifs environnementaux et compétitivité des exploitations. Ce scrutin révèle les clivages persistants sur la place de l'agriculture dans la société française."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°124 maintient le cadre législatif actuel concernant l'article 10 du projet de loi, sans imposer de nouvelles contraintes supplémentaires aux agriculteurs. Les citoyens, notamment les consommateurs soucieux de pratiques agricoles durables, ne verront pas de changement immédiat dans les règles encadrant la production alimentaire. Les agriculteurs, en revanche, conservent une marge de manœuvre plus large, ce qui peut faciliter leur adaptation aux marchés mais limite les avancées en matière d'écologie. Ce vote renforce la priorité donnée à la compétitivité du secteur, au détriment potentiel d'objectifs environnementaux plus ambitieux.": "Pour les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les règles existantes sur l'article 10 du projet de loi restent en vigueur, sans modification imposant des obligations supplémentaires. Les citoyens, en particulier ceux attachés à une alimentation durable, ne bénéficient pas de nouvelles garanties sur les pratiques agricoles, ce qui peut limiter l'impact des objectifs écologiques du projet de loi. Les jeunes agriculteurs, cible du projet de loi, ne voient pas leur situation évoluer immédiatement, mais conservent un cadre juridique stable pour développer leurs activités. Ce vote souligne l'importance de suivre les prochaines étapes législatives pour évaluer l'orientation finale de la politique agricole française."}

20

Pour

34

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

61 présents sur 62 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

17 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

8Pour
17Contre
3Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(20)
Contre(34)
Abstention(7)
Absent·e(1)
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