l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°4418, adopté par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par M. Lecamp, modifie l'article 10 du texte, qui traite des dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs et de la transmission des exploitations. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre soutien financier, accessibilité au foncier et durabilité des modèles agricoles. L'adoption de cet amendement reflète une volonté de renforcer les mesures incitatives pour les nouvelles générations tout en répondant aux critiques sur la concentration des terres. Ce vote s'inscrit dans une logique de réforme structurelle du secteur agricole, souvent critiqué pour son vieillissement et sa fragilité économique.
53
Pour
22
Contre
16
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
58% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Sans groupe identifié
25 votes pour
RN
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
25Pour10Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Charles Sitzenstuhl
- Justine Gruet
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Nathalie Bassire
Contre (10)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Jean-Michel Jacques
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Bruno Fuchs
- Mickaël Cosson
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Dominique Potier
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- Anne-Cécile Violland
- David Taupiac
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Francis Dubois
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Nathalie Bassire
Contre(22)
- Nicolas Dragon
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frank Giletti
- Hervé de Lépinau
- Pascale Bordes
- Grégoire de Fournas