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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3914·Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

{"L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs au foncier et en modernisant les outils juridiques pour les cessions d'exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et à la concentration des terres, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les partisans d'une libéralisation accrue du marché foncier et ceux qui défendent des mécanismes de régulation pour préserver l'équilibre des exploitations familiales. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction d'un cadre législatif adapté aux défis structurels du secteur agricole français. Les prochaines étapes incluent un examen au Sénat, où des modifications pourraient être apportées avant une éventuelle adoption définitive.": "L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs au foncier et en modernisant les outils juridiques pour les cessions d'exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et à la concentration des terres, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les partisans d'une libéralisation accrue du marché foncier et ceux qui défendent des mécanismes de régulation pour préserver l'équilibre des exploitations familiales. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction d'un cadre législatif adapté aux défis structurels du secteur agricole français. Les prochaines étapes incluent un examen au Sénat, où des modifications pourraient être apportées avant une éventuelle adoption définitive."}

47

Pour

2

Contre

44

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

51% des votes exprimés

Participation

99%

93 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

24 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale

24Pour
2Contre
21Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(47)
Contre(2)
Abstention(44)
Absent·e(1)