l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
{"L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs au foncier et en modernisant les outils juridiques pour les cessions d'exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et à la concentration des terres, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les partisans d'une libéralisation accrue du marché foncier et ceux qui défendent des mécanismes de régulation pour préserver l'équilibre des exploitations familiales. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction d'un cadre législatif adapté aux défis structurels du secteur agricole français. Les prochaines étapes incluent un examen au Sénat, où des modifications pourraient être apportées avant une éventuelle adoption définitive.": "L'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs au foncier et en modernisant les outils juridiques pour les cessions d'exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et à la concentration des terres, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire. Le débat parlementaire a mis en lumière des tensions entre les partisans d'une libéralisation accrue du marché foncier et ceux qui défendent des mécanismes de régulation pour préserver l'équilibre des exploitations familiales. L'adoption de cet article marque une étape clé dans la construction d'un cadre législatif adapté aux défis structurels du secteur agricole français. Les prochaines étapes incluent un examen au Sénat, où des modifications pourraient être apportées avant une éventuelle adoption définitive."}
47
Pour
2
Contre
44
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
Sans groupe identifié
24 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
24Pour2Contre21Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Graziella Melchior
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Contre (2)
Abstention (21)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Laurent Alexandre
- Emmanuel Fernandes
- Manon Meunier
- Anne-Laure Blin
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre12Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(47)
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Sabine Thillaye
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Lisa Belluco
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
Contre(2)
Abstention(44)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Jean-Yves Bony
- Anne-Laure Blin
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Delphine Batho
- Christophe Barthès
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Catherine Couturier
- Rachel Keke