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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3911·Source officielle ↗

l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n°2707 maintient le cadre initial de l'article 8, ce qui signifie que les mesures initialement prévues pour soutenir les agriculteurs (comme des aides ou des allègements fiscaux) restent en vigueur sans modification. Les agriculteurs, notamment les jeunes et les petites exploitations, continuent de bénéficier des dispositifs existants, mais sans les ajustements proposés par cet amendement. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une stabilité des politiques agricoles, mais aussi par l'absence de mesures supplémentaires pour répondre à des besoins spécifiques du secteur. L'impact dépendra des autres dispositions adoptées dans le projet de loi final.

10

Pour

60

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

99%

72 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

27 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

2Pour
27Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(10)
Contre(60)
Abstention(2)
Absent·e(1)
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