l'amendement n° 2707 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n°2707 maintient le cadre initial de l'article 8, ce qui signifie que les mesures initialement prévues pour soutenir les agriculteurs (comme des aides ou des allègements fiscaux) restent en vigueur sans modification. Les agriculteurs, notamment les jeunes et les petites exploitations, continuent de bénéficier des dispositifs existants, mais sans les ajustements proposés par cet amendement. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une stabilité des politiques agricoles, mais aussi par l'absence de mesures supplémentaires pour répondre à des besoins spécifiques du secteur. L'impact dépendra des autres dispositions adoptées dans le projet de loi final.
10
Pour
60
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
LFI
7 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour27Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (27)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Mathilde Desjonquères
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(60)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Philippe Juvin
- Jean-Yves Bony
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Christophe Barthès
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères