l'amendement n° 1620 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°1620, déposé par Mme Hignet lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 8 du texte. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole français en intégrant des mesures pour le renouvellement des générations et la transition écologique. L'amendement proposait des ajustements sur les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs ou des critères environnementaux pour l'accès aux aides publiques. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur la priorisation des enjeux agricoles, notamment entre soutien économique et exigences écologiques. Ce vote s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre compétitivité du secteur et transition vers une agriculture durable.": "L'amendement n°1620, proposé par Mme Hignet, visait à modifier l'article 8 du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, en ajustant les critères d'accès aux aides pour les jeunes agriculteurs ou les exigences environnementales. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, ambitionne de renforcer la résilience du secteur agricole français tout en favorisant le renouvellement des générations. Le rejet de l'amendement illustre les tensions entre les priorités économiques et écologiques au sein de la majorité parlementaire. Ce vote s'inscrit dans un contexte où la transition agricole est un enjeu majeur pour l'avenir du modèle productif français."}
Impact citoyen
{"Le rejet de l'amendement n°1620 maintient inchangés les dispositifs prévus par l'article 8 du projet de loi, ce qui signifie que les critères d'accès aux aides pour les jeunes agriculteurs ou les exigences environnementales restent ceux initialement proposés par le gouvernement. Pour les agriculteurs, notamment les nouveaux installés, cela peut limiter l'accès à des soutiens financiers ou techniques si les conditions fixées ne correspondent pas à leurs réalités. Les citoyens consommateurs pourraient indirectement être affectés si les mesures adoptées ne favorisent pas suffisamment une agriculture durable ou accessible. Enfin, ce vote renforce la position du gouvernement sur la définition des priorités agricoles, au détriment d'initiatives parlementaires plus ambitieuses en matière d'écologie ou de justice sociale.": "Le rejet de l'amendement n°1620 confirme les orientations du projet de loi, ce qui signifie que les critères d'accès aux aides pour les jeunes agriculteurs ou les exigences environnementales ne seront pas modifiés. Pour les agriculteurs, cela peut signifier un maintien des conditions actuelles d'accès aux aides, sans ajustement pour faciliter l'installation ou intégrer davantage d'exigences écologiques. Les citoyens pourraient voir peu d'évolution dans la transition vers une agriculture plus durable ou plus accessible, selon les mesures finalement adoptées. Ce vote souligne l'importance des choix politiques dans la définition des politiques agricoles, avec des conséquences directes sur les générations futures d'agriculteurs et la qualité de l'alimentation."}
13
Pour
60
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
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Contre
80% des votes exprimés
99%
75 présents sur 76 élus listés
LFI
7 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour33Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Lionel Vuibert
- Graziella Melchior
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Anne-Laure Blin
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Fanta Berete
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(60)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Jean-Michel Jacques
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Jean-Yves Bony
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Christophe Barthès
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Grégoire de Fournas
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères