l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°3906, déposé par Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, n'a pas été adopté lors du scrutin du 23 mai 2024 à l'Assemblée nationale. Cet article vise notamment à encadrer les pratiques agricoles et à renforcer la résilience des exploitations face aux crises économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur les modalités de soutien aux agriculteurs, notamment en matière de transition écologique et de transmission des exploitations. Le projet de loi s'inscrit dans une volonté de moderniser le secteur agricole tout en garantissant sa pérennité face aux défis contemporains. Les débats ont opposé des visions divergentes sur l'équilibre entre compétitivité économique et exigences environnementales.
28
Pour
70
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
8Pour29Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (29)
- Lionel Vuibert
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Antoine Armand
- David Amiel
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Louis Margueritte
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Manon Meunier
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Frédéric Maillot
- David Taupiac
- Marie Pochon
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Catherine Couturier
- Raquel Garrido
- André Chassaigne
Contre(70)
- Lionel Vuibert
- Stéphane Travert
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Sabine Thillaye
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Stéphane Mazars
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Anne Le Hénanff
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Michèle Peyron
- Nicolas Pacquot
- Louis Margueritte
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre