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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3902·Source officielle ↗

l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°3906, déposé par Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, n'a pas été adopté lors du scrutin du 23 mai 2024 à l'Assemblée nationale. Cet article vise notamment à encadrer les pratiques agricoles et à renforcer la résilience des exploitations face aux crises économiques et climatiques. Le rejet de cet amendement reflète un désaccord entre les groupes parlementaires sur les modalités de soutien aux agriculteurs, notamment en matière de transition écologique et de transmission des exploitations. Le projet de loi s'inscrit dans une volonté de moderniser le secteur agricole tout en garantissant sa pérennité face aux défis contemporains. Les débats ont opposé des visions divergentes sur l'équilibre entre compétitivité économique et exigences environnementales.

28

Pour

70

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

67% des votes exprimés

Participation

99%

104 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

29 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale

8Pour
29Contre
3Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(70)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 3906 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la so · Pourquijevote