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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3901·Source officielle ↗

l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1945 (rectifié) de M. Potier, rejeté lors du scrutin du 23 mai 2024 à l'Assemblée nationale, visait à modifier l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture, cherche à renforcer la résilience du secteur agricole face aux crises et à faciliter la transmission des exploitations. L'amendement proposait des ajustements sur les critères d'éligibilité aux aides ou sur les modalités de soutien aux jeunes agriculteurs, reflétant des divergences entre groupes politiques sur la priorisation des mesures. Le rejet de cet amendement illustre les tensions autour de l'équilibre entre innovation, soutien économique et préservation des modèles agricoles traditionnels. Le projet de loi lui-même s'inscrit dans une volonté de concilier transition écologique, compétitivité et justice sociale dans le secteur.": "L'amendement n°1945 (rectifié) de M. Potier, rejeté lors du scrutin du 23 mai 2024 à l'Assemblée nationale, proposait des modifications à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce projet, en première lecture, vise à renforcer la résilience du secteur agricole et à faciliter la transmission des exploitations. L'amendement portait sur des ajustements concernant les critères d'éligibilité aux aides ou les modalités de soutien aux jeunes agriculteurs, révélant des désaccords entre les groupes politiques sur la priorisation des mesures. Le rejet de cet amendement montre les tensions autour de l'équilibre entre innovation, soutien économique et préservation des modèles agricoles traditionnels. Le projet de loi s'inscrit dans une démarche visant à concilier transition écologique, compétitivité et justice sociale dans le secteur."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°1945 maintient le statu quo sur les critères d'accès aux aides pour les jeunes agriculteurs et les modalités de soutien à la souveraineté alimentaire, tels que définis dans l'article 8 du projet de loi. Les citoyens directement concernés sont les porteurs de projets agricoles, les jeunes installés et les exploitants en difficulté, qui pourraient voir leurs conditions de financement ou d'accompagnement inchangées. Pour les consommateurs, cela signifie que les mesures de résilience alimentaire, comme la diversification des productions ou la réduction des dépendances aux intrants, ne seront pas renforcées à court terme. Les débats parlementaires se poursuivront en commission mixte paritaire ou en nouvelle lecture, laissant la porte ouverte à des ajustements ultérieurs.": "Le rejet de l'amendement n°1945 maintient les critères actuels d'accès aux aides pour les jeunes agriculteurs et les modalités de soutien à la souveraineté alimentaire, tels que prévus dans l'article 8 du projet de loi. Les citoyens les plus impactés sont les porteurs de projets agricoles, les jeunes installés et les exploitants en difficulté, dont les conditions de financement ou d'accompagnement restent inchangées. Pour les consommateurs, cela implique que les mesures visant à renforcer la résilience alimentaire, comme la diversification des productions ou la réduction des dépendances aux intrants, ne seront pas renforcées immédiatement. Les discussions parlementaires se poursuivront, laissant la possibilité d'évoluer vers des ajustements dans les prochaines étapes législatives."}

29

Pour

40

Contre

31

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

40% des votes exprimés

Participation

99%

100 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

18 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

9Pour
18Contre
12Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Allons enfants

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(40)
Abstention(31)
Absent·e(1)