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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3890·Source officielle ↗

l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n° 3106, porté par Mme Hignet, visait à modifier l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte s'inscrit dans un cadre législatif plus large visant à renforcer la résilience du secteur agricole français, notamment face aux défis climatiques et économiques. L'amendement proposait des ajustements sur les modalités de renouvellement des générations en agriculture, un enjeu central pour assurer la pérennité des exploitations et l'attractivité du métier. Le rejet de cet amendement reflète les divergences entre les groupes parlementaires sur les solutions à privilégier pour soutenir les jeunes agriculteurs et les petites exploitations. Le projet de loi lui-même cherche à concilier souveraineté alimentaire, transition écologique et viabilité économique du secteur.": "L'amendement n° 3106, proposé par Mme Hignet, cherchait à réviser l'article 8 du projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Ce projet s'inscrit dans une démarche législative visant à moderniser et sécuriser le secteur agricole face aux crises climatiques et économiques. L'amendement en question portait spécifiquement sur les conditions d'accès des jeunes à l'installation et à la transmission des exploitations, un sujet clé pour l'avenir du modèle agricole français. Son rejet illustre les tensions entre les différentes visions politiques sur les priorités à donner au soutien à l'agriculture, entre innovation, protection des petits exploitants et adaptation aux marchés. Le texte final devra trouver un équilibre entre ces impératifs pour être adopté définitivement."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n° 3106 maintient le statu quo sur les modalités de renouvellement des générations en agriculture, telles que définies dans l'article 8 du projet de loi. Pour les jeunes agriculteurs et les porteurs de projets, cela signifie que les dispositifs d'installation et de transmission des exploitations ne seront pas modifiés dans l'immédiat, ce qui peut limiter l'accès à des aides ou des conditions plus favorables. Les petites exploitations, souvent dépendantes de ces mécanismes, pourraient continuer à rencontrer des difficultés pour se transmettre ou se moderniser. À l'inverse, les partisans d'une agriculture plus compétitive et moins encadrée pourraient y voir une opportunité de poursuivre leur modèle sans contraintes supplémentaires.": "Le rejet de l'amendement n° 3106 laisse inchangées les règles actuelles concernant l'installation et la transmission des exploitations agricoles, telles que prévues par l'article 8 du projet de loi. Pour les jeunes agriculteurs et les petites exploitations, cela signifie que les dispositifs existants, souvent jugés insuffisants, ne seront pas renforcés, ce qui peut aggraver les difficultés d'accès à la terre et aux financements. Les citoyens consommateurs pourraient indirectement être impactés si cette situation contribue à une baisse de la production locale ou à une concentration accrue des terres. En revanche, les acteurs favorables à une libéralisation du secteur pourraient y trouver un avantage, en évitant des contraintes supplémentaires pour les nouveaux entrants."}

28

Pour

69

Contre

34

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

131 présents sur 132 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

38 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale

13Pour
38Contre
16Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(28)
Contre(69)
Abstention(34)
Absent·e(1)