l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
{"L'amendement n°1958, déposé par M. Potier lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 8 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs ou des mesures spécifiques pour certaines filières. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur la priorisation des moyens à allouer à ces objectifs. Le débat a illustré les tensions entre innovation réglementaire et préservation des équilibres existants dans le secteur.": "L'amendement n°1958, déposé par M. Potier lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 8 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs ou des mesures spécifiques pour certaines filières. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur la priorisation des moyens à allouer à ces objectifs. Le débat a illustré les tensions entre innovation réglementaire et préservation des équilibres existants dans le secteur."}
Impact citoyen
{"Le rejet de l'amendement n°1958 maintient en l'état les dispositions initiales de l'article 8, qui pourraient ne pas inclure certaines mesures initialement proposées pour soutenir les jeunes agriculteurs ou des filières spécifiques. Les citoyens directement concernés, comme les porteurs de projets agricoles ou les exploitants en difficulté, pourraient voir leurs attentes déçues si les dispositifs d'accompagnement ne sont pas renforcés. À l'inverse, les opposants à ces mesures y voient une garantie de stabilité pour le secteur, évitant des réformes perçues comme trop coûteuses ou déséquilibrées. Ce vote souligne l'importance des arbitrages politiques dans la définition des politiques publiques agricoles, avec des conséquences tangibles sur l'avenir du modèle agricole français.": "Le rejet de l'amendement n°1958 maintient en l'état les dispositions initiales de l'article 8, qui pourraient ne pas inclure certaines mesures initialement proposées pour soutenir les jeunes agriculteurs ou des filières spécifiques. Les citoyens directement concernés, comme les porteurs de projets agricoles ou les exploitants en difficulté, pourraient voir leurs attentes déçues si les dispositifs d'accompagnement ne sont pas renforcés. À l'inverse, les opposants à ces mesures y voient une garantie de stabilité pour le secteur, évitant des réformes perçues comme trop coûteuses ou déséquilibrées. Ce vote souligne l'importance des arbitrages politiques dans la définition des politiques publiques agricoles, avec des conséquences tangibles sur l'avenir du modèle agricole français."}
36
Pour
101
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
63 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
17Pour63Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (63)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Lise Magnier
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Loïc Prud'homme
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Dominique Potier
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Michel Sala
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- André Chassaigne
Contre(101)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard