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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3885·Source officielle ↗

l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"L'amendement n°1958, déposé par M. Potier lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 8 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs ou des mesures spécifiques pour certaines filières. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur la priorisation des moyens à allouer à ces objectifs. Le débat a illustré les tensions entre innovation réglementaire et préservation des équilibres existants dans le secteur.": "L'amendement n°1958, déposé par M. Potier lors de la première lecture du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, visait à modifier l'article 8 du texte. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté de renforcer la résilience du secteur agricole français face aux crises économiques et climatiques, tout en favorisant le renouvellement des générations en agriculture. L'amendement proposait des ajustements sur les dispositifs d'accompagnement des jeunes agriculteurs ou des mesures spécifiques pour certaines filières. Son rejet par l'Assemblée nationale reflète des divergences politiques sur la priorisation des moyens à allouer à ces objectifs. Le débat a illustré les tensions entre innovation réglementaire et préservation des équilibres existants dans le secteur."}

Impact citoyen

{"Le rejet de l'amendement n°1958 maintient en l'état les dispositions initiales de l'article 8, qui pourraient ne pas inclure certaines mesures initialement proposées pour soutenir les jeunes agriculteurs ou des filières spécifiques. Les citoyens directement concernés, comme les porteurs de projets agricoles ou les exploitants en difficulté, pourraient voir leurs attentes déçues si les dispositifs d'accompagnement ne sont pas renforcés. À l'inverse, les opposants à ces mesures y voient une garantie de stabilité pour le secteur, évitant des réformes perçues comme trop coûteuses ou déséquilibrées. Ce vote souligne l'importance des arbitrages politiques dans la définition des politiques publiques agricoles, avec des conséquences tangibles sur l'avenir du modèle agricole français.": "Le rejet de l'amendement n°1958 maintient en l'état les dispositions initiales de l'article 8, qui pourraient ne pas inclure certaines mesures initialement proposées pour soutenir les jeunes agriculteurs ou des filières spécifiques. Les citoyens directement concernés, comme les porteurs de projets agricoles ou les exploitants en difficulté, pourraient voir leurs attentes déçues si les dispositifs d'accompagnement ne sont pas renforcés. À l'inverse, les opposants à ces mesures y voient une garantie de stabilité pour le secteur, évitant des réformes perçues comme trop coûteuses ou déséquilibrées. Ce vote souligne l'importance des arbitrages politiques dans la définition des politiques publiques agricoles, avec des conséquences tangibles sur l'avenir du modèle agricole français."}

36

Pour

101

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

73% des votes exprimés

Participation

99%

138 présents sur 139 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

63 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

17Pour
63Contre
1Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

7Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(36)
Contre(101)
Abstention(1)
Absent·e(1)
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