le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le sous-amendement n° 5467, déposé par Mme Manon Meunier, visait à modifier l'amendement n° 3573 de M. Sala, lui-même intégré à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole. Ce texte, en première lecture, cherche à renforcer les dispositifs de renouvellement des générations en agriculture et à sécuriser l'accès aux terres. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement n° 3573 reste en vigueur, sans les ajustements proposés par Mme Meunier. Le débat porte notamment sur les modalités de transmission des exploitations et les aides financières aux jeunes agriculteurs. Ce scrutin illustre les tensions entre différentes visions de la politique agricole française, entre soutien aux nouveaux installés et préservation des structures existantes.
Impact citoyen
Le rejet du sous-amendement maintient les mesures initiales de l'amendement n° 3573, qui pourraient faciliter l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs via des dispositifs de transmission ou des aides financières. Les citoyens directement concernés sont les porteurs de projets agricoles et les exploitants en difficulté de transmission, pour qui les conditions d'installation ou de reprise d'exploitation restent inchangées. Les associations de défense des jeunes agriculteurs et les syndicats agricoles pourraient voir leurs revendications partiellement ignorées, limitant l'innovation dans les politiques de renouvellement des générations. Enfin, ce vote renforce la position des défenseurs d'une agriculture plus structurée, au détriment des approches alternatives portées par certains parlementaires.
32
Pour
102
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
Sans groupe identifié
58 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
13Pour58Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (58)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Lise Magnier
- Pascale Bordes
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Loïc Prud'homme
- Laurent Alexandre
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Jérémie Iordanoff
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Lisa Belluco
- Michel Sala
- Léo Walter
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- André Chassaigne
Contre(102)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Pont
- Claire Colomb-Pitollat
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard