l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles et à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des exploitants et aux difficultés d'accès à la terre. Le débat parlementaire a porté sur les mécanismes de soutien financier, les aides à l'installation et les conditions de reprise des exploitations, avec des discussions sur l'équilibre entre attractivité du secteur et préservation des petites structures. Ce projet s'inscrit dans le cadre plus large de la politique agricole commune (PAC) et des objectifs de souveraineté alimentaire de la France. Les enjeux incluent la pérennité des exploitations, la compétitivité du secteur et la réponse aux défis climatiques.
Impact citoyen
Pour les jeunes agriculteurs, ce texte facilite l'accès à la terre et aux financements, avec des aides spécifiques pour l'installation et la reprise d'exploitations, ce qui peut dynamiser le renouvellement des générations dans le secteur. Les agriculteurs en place bénéficient de dispositifs pour transmettre leur exploitation dans de meilleures conditions, notamment via des exonérations fiscales ou des accompagnements juridiques. Les citoyens pourraient voir une amélioration de la résilience alimentaire locale, avec des exploitations plus viables et une meilleure adaptation aux enjeux climatiques. Enfin, les consommateurs pourraient bénéficier d'une offre agricole plus diversifiée et de produits issus de structures plus stables.
109
Pour
1
Contre
13
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
53 votes pour
PCF
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Marine Hamelet
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Didier Padey
- Stéphane Delautrette
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Claire Colomb-Pitollat
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
- Julien Bayou
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Didier Padey
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- Martine Froger
- Marie Pochon
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Lisa Belluco
- Delphine Batho
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
- Julien Bayou