l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°4304, adopté par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, s'inscrit dans le cadre du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, en première lecture. Cet amendement, porté par le Gouvernement, vise à renforcer les dispositifs de transmission des exploitations agricoles, notamment en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs aux terres et en sécurisant les parcours professionnels. Il s'agit d'une mesure clé pour répondre aux défis démographiques du secteur, marqué par un vieillissement des exploitants et des difficultés d'installation. Le débat parlementaire a souligné l'importance de concilier attractivité du métier et viabilité économique des exploitations. Ce texte s'inscrit dans une logique de planification stratégique pour l'agriculture française, alignée sur les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
Impact citoyen
Pour les jeunes agriculteurs, cet amendement facilite l'accès aux terres et aux financements, réduisant les obstacles à l'installation et sécurisant leur parcours professionnel. Les agriculteurs en fin de carrière bénéficient de dispositifs simplifiés pour transmettre leur exploitation, ce qui peut accélérer les transmissions et éviter les abandons de terres. Les citoyens, en tant que consommateurs, pourraient voir une meilleure stabilité des prix et une diversité accrue des productions locales, renforçant la souveraineté alimentaire. Enfin, cette mesure contribue à la pérennité des exploitations agricoles, essentielle pour maintenir les emplois ruraux et les paysages agricoles.
121
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
98% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
59 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
59Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (59)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Marine Hamelet
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Idir Boumertit
- Manon Meunier
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Didier Padey
- Stéphane Delautrette
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- Pascale Bordes
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Claire Colomb-Pitollat
- Frédéric Descrozaille
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
- Julien Bayou
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(121)
- Olga Givernet
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Jean-Philippe Tanguy
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Loïc Prud'homme
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Nadège Abomangoli
- Manon Meunier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Didier Padey
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Mélanie Thomin
- Stéphane Delautrette
- Loïc Kervran
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- David Taupiac
- Martine Froger
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Delphine Batho
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Pellerin
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Denis Bernaert
- Véronique de Montchalin
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Charlotte Leduc
- Francis Dubois
- Christelle Petex
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Luc Lamirault
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
- Julien Bayou