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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3875·Source officielle ↗

l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 22 mai 2024, vise à renforcer les dispositifs d'installation et de transmission des exploitations agricoles. Ce texte s'inscrit dans une logique de renouvellement des générations en agriculture, face au vieillissement des agriculteurs et à la difficulté croissante d'accès à la terre. Il propose notamment des mesures fiscales incitatives, des aides financières et des simplifications administratives pour faciliter la reprise ou la création d'exploitations. Le débat parlementaire a souligné l'enjeu de concilier attractivité du secteur et équilibre économique des exploitations. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Impact citoyen

Pour les jeunes agriculteurs, cette loi facilite l'accès à la terre et réduit les coûts de transmission des exploitations, ce qui peut encourager l'installation et la pérennité des exploitations. Les propriétaires fonciers agricoles bénéficient d'incitations fiscales pour transmettre leurs terres à des repreneurs, dynamisant ainsi le marché foncier. Les consommateurs pourraient indirectement profiter d'une meilleure stabilité de l'offre alimentaire locale, si la loi contribue à maintenir une diversité de productions. Enfin, les territoires ruraux pourraient voir leur économie renforcée par un renouvellement des actifs agricoles.

43

Pour

35

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

99%

80 présents sur 81 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

13 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale

18Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

12Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ligue du Sud

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(43)
Contre(35)
Abstention(2)
Absent·e(1)